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Coordonnées mairie

Hôtel de Ville :
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
France
Téléphone :
+33 (0) 5 56 75 65 00
Télécopie :
+33 (0) 5 56 75 75 69
mairie@ville-gradignan.fr

Accueil :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 16h
» le samedi de 9h à 12h (permanence État Civil uniquement)

Plan d'accès à l'Hôtel de Ville de Gradignan
 

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L'urbanisme

INFORMATION IMPORTANTE :

Le service urbanisme reçoit le public :
- les lundis de 13h à 19h ;
- les mardis et jeudis de 13h30 à 16h ;
- les mercredis et vendredis de 8h à 16h.



Urbanisme

Dossier de permis de construire fourni par le service urbanisme de la mairie
Dossier de permis de construire fourni par le service urbanisme de la mairie.
Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan local d'urbanisme (Plu), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (Pos), et du code de l'urbanisme.

Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation. Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre vos travaux par téléphone au 05 56 75 65 57 ou par courriel : urbanisme@ville-gradignan.fr.

Vous pouvez aussi rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous (Tél. : 05 56 75 65 57) en mairie [consultez le calendrier des permanences] ou au directement au siège du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Gironde qui vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment.


Les missions et les compétences du service

     • l'application du droit des sols (code de l'urbanisme, Plu) ;
     • le renseignement du public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre ;
     • l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux ;
     • l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.), des certificats d'urbanisme (C.U.),
       des renseignements d'urbanisme (R.U.) ;
     • la délivrance des certificats de conformité.


Lexique

S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) : la surface hors œuvre brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) : la surface hors œuvre nette est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.

C.U. (Certificat d'Urbanisme) : le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit droit de propriété qui sont applicables à un terrain.

R.U. (Renseignements d'Urbanisme) : il s'agit d'une note qui renseigne lors des transactions effectuées sur des immeubles bâtis ou non bâtis sans modification de leur état.

Pos (Plan d'occupation des sols) : le Plan d'occupation des sols a été remplacé en 2006 par le Plan local d'urbanisme, ce document référence en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement est applicable depuis le 18 août 2006 sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole.

Plu (Plan local d'urbanisme) : le 21 juillet 2006, le Conseil de communauté a voté l'approbation du Plan local d'urbanisme, qui remplace dorénavant l'ancien Plan d'occupation des sols (Pos). Il définit et fixe des règles pour chaque zonage servant lors de l'instruction des permis de construire, des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ; Ce nouveau document d'urbanisme est applicable, depuis le 18 août 2006, à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant les autorisations d'occupation du sol, comme par exemple les permis de construire. L'ensemble du dossier du Plu, à travers son diagnostic, son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), sa définition des zonages et du règlement qui s'y applique représente l'ambition de la Cub en matière d'urbanisme et de développement de son territoire intercommunal pour les 10 prochaines années.

Cadastre : le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l'assiette de l'impôt foncier. Les plans cadastraux de Gradignan sont consultables au service urbanisme de la mairie (Allée Gaston Rodrigues - CS 50105 - 33173 Gradignan cedex - Tél. : 05 56 75 65 57 ou 65 27 - urbanisme@ville-gradignan.fr)


Territoires : le cadastre national désormais consultable en ligne
Découvrez dès aujourd'hui le cadastre national en ligne pour rechercher, consulter et commander l'extrait du plan cadastral qui vous intéresse.


coordonnées


Coordonnées :
     Service urbanisme et environnement
     Jean-Philippe Labourse
     Hôtel de Ville
     Allée Gaston Rodrigues
     CS 50105
     33173 Gradignan cedex
     Tél. : 05 56 75 65 27
     Télécopie : 05 56 75 65 64
     urbanisme@ville-gradignan.fr


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