Affiner la recherche 
Dimanche 5 Février 2012
Site accessible aux handicapés
Plan interactif des services publics et parapublics de proximité
Mes demandes d'actes d'État Civil en ligne
Mon guide en ligne des droits et démarches administratives avec Service-Public Local

Visite de Gradignan en photos
  Envoyer cette page par courrielImprimer cette page  
 

Coordonnées mairie

Hôtel de Ville :
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
France
Téléphone :
+33 (0) 5 56 75 65 00
Télécopie :
+33 (0) 5 56 75 75 69
mairie@ville-gradignan.fr

Accueil :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 15h30
» le samedi de 9h à 12h (permanence État Civil uniquement)

Plan d'accès à l'Hôtel de Ville de Gradignan
 

Portail famille Bamboo
En savoir plus sur Bamboo

Couverture du journal municipal
Télécharger le journal municipal au format PDF


Agenda


Actualités


Ville Internet 2007 @@@


Villes et Villages Fleuris


Ville Fleurie - 1 fleur

Retrouvez Gradignan Ma Ville sur Facebook

Le livret de famille

Livret de famille

Service des affaires civiques et juridiques
Hôtel de Ville
Tél. : 05 56 75 65 33
Télécopie : 05 56 75 65 65
juridique@ville-gradignan.fr

     • Bureau de l'État Civil :
       Tél. : 05 56 75 65 02
       Télécopie : 05 56 75 65 65
       etatcivil@ville-gradignan.fr

Horaires d'ouverture :
» le lundi de 13h à 19h (18h pour le passeport biométrique)
» du mardi au vendredi de 8h à 15h30 (15h pour le passeport biométrique)
» le samedi de 9h à 12h : permanence de l'État Civil uniquement (Pas de formalités "Passeport biométrique")

Seules les formalités suivantes sont effectuées le samedi matin :
- Dépôt des dossiers de demande de Carte nationale d'identité
- Remise des Cartes nationales d'identité
- Pas de formalités "Passeport biométrique" (ni dépôt, ni retrait)
- Remise de plis d'huissier
- Déclaration de perte et/ou de vol de certificat d'immatriculation [formulaire]
- Enregistrement des objets trouvés et perdus
- Remise d'imprimés : demande duplicata de permis de conduire [en savoir +], demande de
  certificat d'immatriculation pour un véhicule NEUF [formulaire], demande de certificat
  d'immatriculation pour un véhicule [formulaire], demande de duplicata de certificat
  d'immatriculation [en savoir +]
- Remise des vignettes pour accès au centre de recyclage
- Inscription sur les listes électorales
- Reconnaissance d'enfant
- Autorisation de crémation

» Accédez aux téléformulaires et téléservices disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur,
  de l'outre-mer et des collectivités territoriales
» Accédez aux téléformulaires et téléservices disponibles sur le site du Ministère de la justice

» Le guichet unique de l'administration publique française en ligne
» Le guide en ligne de mes droits et démarches administratives avec Service-Public Local
» Le 3939 « Allô Service Public »
» Le monde d'Adèle et de l'administration en ligne
 

 

Le livret de famille [En savoir +]                                                                           

Les éléments figurant sur le livret de famille :

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
   • l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ;
   • les extraits des actes de naissance des enfants ;
   • les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
   • les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
Le livret de famille porte la mention :
   • à la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ;
   • de tout jugement modifiant l'État Civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu
     de paternité, changement de nom ou de filiation) ;
   • de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ;
   • de la reconnaissance après naissance.

Le livret de famille informe sur :

• le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des
  successions ;
• les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
• le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret de famille :

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'État Civil à chaque changement de l'État Civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'État Civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance d'un autre livret de famille :

Un deuxième livret de famille peut être délivré :
   • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
   • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui
     figurent sur le livret ;
   • en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est
     dépourvu.
La délivrance d'un second livret de famille est effectuée par la mairie du domicile du demandeur.

Les fiches d'État Civil ont été supprimées [en savoir +]

Pour toute information, s'adresser :

A la mairie dont dépend son domicile
A la mairie de célébration du mariage



coordonnées


Coordonnées :
     Service affaires civiques et juridiques
     Nadège Dutheil
     Bureau de l'État Civil
     Hôtel de Ville
     Allée Gaston Rodrigues
     CS 50105
     33173 Gradignan cedex
     Tél. : 05 56 75 65 02
     Télécopie : 05 56 75 65 65
     etatcivil@ville-gradignan.fr


Haut de la page


Retrouvez Gradignan Ma Ville sur Facebook
Envoyer cette page par courrielImprimer cette page
  Copyright Ville de Gradignan (33)
Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits. Mentions légales.
Contact
| Site optimisé pour une résolution 1024*768 | Réalisation Alienor.Net | Hébergement Alienor.Net |