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La déclaration de naissance

Déclaration de naissance - partie 1 (copie 2017)

Bureau de l'État Civil :
Tél. : 05 56 75 65 02
Télécopie : 05 56 75 65 65
etatcivil@ville-gradignan.fr

Sommaire :
» La déclaration de naissance
» La déclaration de reconnaissance d'un enfant naturel
 

 

La déclaration de naissance                                                                                     Haut de la page

Où faire la déclaration ?

A la mairie du lieu de naissance.
A Gradignan : se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de l'État Civil, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Quand faire la déclaration ?

Dans les cinq jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai), à la mairie du lieu de naissance.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Déclaration de naissance - partie 2 (copie 2017)

Les pièces à produire :

Se munir du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des parents et de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu.
 

 

La déclaration de reconnaissance d'un enfant naturel                                               Haut de la page

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Où faire la déclaration de reconnaissance ?

Dans toutes les mairies ou devant un notaire.
A Gradignan : se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de l'État Civil, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Quand faire la déclaration ?

Cette déclaration peut se faire avant ou après la naissance.
L'enfant dit "naturel" a alors les mêmes droits et devoirs que l'enfant légitime.

Qui peut faire la déclaration ?

Le père et la mère de manière individuelle ou conjointe.

Important !
La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Les pièces à produire :

Le livret de famille du père et/ou de la mère ou tout autre pièce d'identité en cours de validité ;
• Si la déclaration de reconnaissance a lieu après la naissance, fournir aussi l'acte de naissance
  de l'enfant.


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