Au Greffe du Tribunal d'instance de Bordeaux

180 rue Lecocq - CS 51029
33077 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 79 79 79
Télécopie : 05 56 79 79 70
Horaires d'ouverture : 8h30 - 17h (du lundi au vendredi)

Le certificat de nationalité française [En savoir +] :

     • Qu'est-ce que le certificat de nationalité ?
     • Qui peut le demander ?
     • Les pièces à produire dans tous les cas de figure
     • Vous êtes né français : les pièces complémentaires à produire
     • Vous êtes devenu français : les pièces complémentaires à produire
     • Où déposer sa demande ?
     • Durée de validité du certificat
     • Recours en cas de rejet de la demande

Le PACS [En savoir +] :

     • Qu'est-ce qu'un pacte civil de solidarité ?
     • Qui peut conclure un pacte civil de solidarité ?
     • Comment conclure un pacte civil de solidarité ?
     • Droits et obligations
     • Modification
     • Dissolution
     • Décès et succession
     • Pacte civil de solidarité et enfant
     • Impôt sur le revenu
     • Accès aux registres
     • Quels sont les effets juridiques du pacte civil de solidarité ?
     • Quelles sont les incidences fiscales du pacte civil de solidarité ?
     • Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ?
     • Existe-t-il des congés spéciaux lors du décès d'un des partenaires d'un PACS ?

A la Préfecture de la Gironde                                                                                    

Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 90 60 60
Télécopie : 05 56 90 60 67
www.gironde.pref.gouv.fr

La carte grise (ou certificat d'immatriculation) [En savoir +] :

A noter :
La carte grise est un document payant dont le coût est fixé chaque année par le Conseil Régional.

Taxe pour les véhicules les plus polluants :
L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe sur les véhicules polluants, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Cette taxe est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, majorée de la quantité de CO²/km rejetée dans l'atmosphère.

     • Carte grise lors de l'achat d'un véhicule neuf
     • Véhicule neuf non conforme à un type réceptionne
     • Achat d'un véhicule d'occasion
     • Vente d'un véhicule d'occasion
     • Certificat de situation administrative
     • En cas de vol : établissement du duplicata
     • En cas de perte : établissement du duplicata
     • En cas de détérioration : établissement du duplicata
     • Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
     • Annulation volontaire de la carte grise
     • Transformation du véhicule
     • Carte grise et destruction du véhicule
     • Carte grise et déménagement
     • Que faire en cas d'héritage de véhicule ?

     Les démarches en ligne :
     • Téléc@rtegrise pour les particuliers
     • Service de télépaiement des amendes

     Les formulaires en téléchargement : CLIQUEZ ICI.

La carte de séjour / La carte de résident [En savoir +] :

Retrait et dépôt du dossier : où s'adresser ? (demande ou renouvellement) :
• pour les personnes domiciliées à Bordeaux, au guichet OMI situé dans le hall d'accueil de la
   Préfecture, tous les jours de 8h30 à 11h ;
• pour les personnes domiciliées dans une commune de la Cub (+ communes de Libourne),
  au commissariat de police territorialement compétent ;
• pour les personnes domiciliées dans l'arrondissement du bassin d'Arcachon, à la sous-préfecture
   d'Arcachon ;
• pour les personnes domiciliées dans une autre commune du département, à la mairie.

Au service du Casier Judiciaire National                                                                      

Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint Pierre et Miquelon ou hors de France :
107 rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15
Tél. : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Télécopie : 02 51 89 89 18
www.cjn.justice.gouv.fr

     • Demande en ligne de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
     • Téléchargez l'imprimé de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
     • Autre modes de demande

Vous êtes né(e) dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer (à l'exception de Saint Pierre et Miquelon), téléchargez l'imprimé de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Autre modes de demande) et adressez-le, selon votre lieu de naissance, au Procureur de la République :
• NOUVELLE CALÉDONIE
Tribunal de première instance - Faubourg Blanchot - BP F4 - 98848 Nouméa cedex
Tél. : 00 687 27 96 15
• POLYNÉSIE FRANÇAISE
Tribunal de première instance - BP 4633 - 98713 Papeete Tahiti
Tél. : 00 689 41 55 00
• MAYOTTE (sauf communes de République fédérale des Comores)
Tribunal de première instance - BP 106 - 97600 Mamoudzou Mayotte
Tél. : 02 69 61 11 15
• WALLIS ET FUTUNA
Tribunal de première instance - BP 12 - Mata Utu
Tél. : 00 681 72 27 15

Le casier judiciaire [En savoir +] :

     • Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ?
     • Les trois types de casiers judiciaires
     • Demande de bulletin numéro 3 : informations complémentaires