La carte nationale d'identité [En savoir +] 
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en cliquant sur le lien suivant :
» Suivez en ligne votre demande de carte nationale d'identité «
» La carte nationale d'identité : en savoir + «
Attention !
Les délais d'obtention sont en moyenne de 4 à 6 semaines (ils peuvent s'avérer plus long à l'approche des vacances scolaires).
La durée de validité de la carte nationale d'identité est de 10 ans.
Où faire la demande ?
Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, pour remplir sur place l'imprimé de demande/renouvellement.
La présence au dépôt du dossier du demandeur, mineur ou majeur, est obligatoire pour la prise des empreintes digitales. Celle du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur l'est également.
Les pièces à produire :
» Pour une personne mineure (1ère demande ou renouvellement) :
• L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
• La carte nationale d'identité périmée ou le récépissé de la déclaration de perte/vol établie au
commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol.
• 25 € de timbre fiscal lorsque l'ancienne carte nationale d'identité ne pas être présentée lors
du renouvellement suite à une perte ou un vol.
• Carte nationale d'identité du parent du demandeur.
• Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
(pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
• Un justificatif de domicile des parents sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer,
facture électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
• Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (pour obtenir une copie intégrale
ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation d'un événement survenu à Gradignan
uniquement, cliquez ici.
• Le jugement de divorce ou de séparation des parents s'il y a lieu.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
d'identité). Pour vous le procurer, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.
» Pour une personne majeure (renouvellement de la CNI sécurisée UNIQUEMENT - bleue, plastifiée et rectangulaire) :
• L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
• La carte nationale d'identité SÉCURISÉE périmée.
• Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
(pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
• Un justificatif de domicile sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
• Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir : un justificatif de domicile à son nom,
une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son
nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
• Le livret de famille pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
• Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
à faire usage du nom de son ex-époux, si elle le souhaite.
» Pour une personne majeure (1ère demande de CNI sécurisée ou renouvellement de la CNI cartonnée suite à perte ou vol) :
• L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
• La carte nationale d'identité périmée (version cartonnée) ou le récépissé de la déclaration
de perte/vol établie au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit
la perte ou le vol.
• 25 € de timbre fiscal lorsque l'ancienne carte nationale d'identité (version cartonnée) ne pas être
présentée lors du renouvellement suite à une perte ou un vol.
• Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
(pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
• Un justificatif de domicile sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
• Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir : un justificatif de domicile à son nom,
une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son
nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour obtenir une copie intégrale
ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation d'un événement survenu à Gradignan
uniquement, cliquez ici.
• Le livret de famille pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
• Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
à faire usage du nom de son ex-époux, si elle le souhaite.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
d'identité). Pour vous le procurer, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.
Le passeport biométrique [En savoir +]
Depuis le 15 juin 2009, les dossiers de demande de passeport obéissent à de nouvelles procédures d'instruction : le passeport certifie l'identité du titulaire.
» Le passeport biométrique : en savoir + «
» Demande d'obtention d'un passeport biométrique
pour les personnes majeures ou mineures émancipées «
=> Remplissez en ligne votre formulaire de demande de passeport
» Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes mineures «
=> Remplissez en ligne votre formulaire de demande de passeport
Le passeport comporte une puce électronique qui contient les données suivantes :
- Nom de famille, prénoms dans l'ordre de l'État Civil, la date et le lieu de naissance, le sexe,
et si l'intéressé le demande le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
- La couleur des yeux, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence, la date de délivrance
et la date d'expiration du document ainsi que l'autorité qui la délivré, le numéro du passeport,
la signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire ;
- Deux empreintes digitales.
La délivrance des passeports d'urgence est exclusivement réservée aux situations relevant :
- d'impératifs professionnels ;
- d'impératifs humanitaires ou médicaux (maladie, décès d'un parent à l'étranger), sa durée
de validité est d'un an pour un coût de 30 €, ce passeport sera un passeport "delphine" non
électronique.
Attention !
Les délais d'obtention sont en moyenne de 3 à 4 semaines (ils peuvent s'avérer plus long à l'approche des vacances scolaires). A terme, le délai d'obtention d'un passeport devrait tendre vers 1 semaine.
La durée de validité du passeport est de :
- 10 ans pour les personnes majeures
- 5 ans pour les personnes mineures
Où faire la demande ?
Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, pour déposer l'imprimé de demande/renouvellement, le lundi de 13h à 18h, du mardi au vendredi de 8h à 15h. Pas de formalités "Passeport biométrique" le samedi matin.
La présence au dépôt du dossier du demandeur, mineur ou majeur, est obligatoire. Celle du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur l'est également.
Le passeport peut être délivré à tout âge. L'inscription des enfants sur le passeport des parents n'est plus autorisée.
Les pièces à produire :
• Carte nationale d'identité du demandeur.
• L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
• Le passeport périmé, dans le cas d'un renouvellement ou d'un changement d'adresse, ou le
récépissé de la déclaration de perte/vol établie au commissariat de police ou à la gendarmerie
du lieu où s'est produit la perte ou le vol.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sous réserve de la preuve de
l'impossibilité de produire la copie intégrale de l'acte de naissance, la copie intégrale de l'acte de
mariage est admise) (pour obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation d'un événement
survenu à Gradignan uniquement, cliquez ici)
• Pour l'enfant mineur, le jugement de divorce ou de séparation des parents s'il y a lieu.
• Le livret de famille pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
• Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
à faire usage du nom de son ex-époux, si elle le souhaite.
• Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
(pour les caractéristiques des photos, cliquez ici)
• Un timbre fiscal de 86 € pour les personnes de + de 18 ans munies de photographies "papier"
(vendu dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises
(SIE, anciennement recette des impôts)) sauf si les photographies sont réalisées en mairie grâce
à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif du timbre est alors de 89 €
• Un timbre fiscal de 42 € pour les personnes mineurs de + 15 ans munies de photographies
"papier" (vendu dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des
entreprises (SIE, anciennement recette des impôts)) sauf si les photographies sont réalisées en
mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif du timbre est alors
de 45 €
• Un timbre fiscal de 17 € pour les personnes mineurs de - 15 ans munies de photographies
"papier" (vendu dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des
entreprises (SIE, anciennement recette des impôts)) sauf si les photographies sont réalisées en
mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif du timbre est alors
de 20 €
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
• Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir : un justificatif de domicile à son nom,
une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son
nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
• La pièce d'identité du parent ou représentant légal de l'enfant mineur présent lors du dépôt ; le
cas échéant la carte nationale d'identité du demandeur mineur s'il en possède une.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
d'identité). Pour vous le procurez, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.
Le renouvellement du passeport jusqu'à concurrence de sa durée de validité initiale est gratuit en cas de :
• modification de l'état civil
• changement d'adresse
• d'erreur imputable à l'administration et si les pages du passeport réservées au visa sont
entièrement utilisées
Programme d'Exemption de Visa pour les États-Unis :
Une procédure d'enregistrement « ESTA » pour tout voyage aux États-Unis est OBLIGATOIRE depuis le 12 janvier 2009. Tous les ressortissants, y compris les enfants accompagnés ou non d'un adulte et quelque soit leur âge, des pays bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program, VWP) sont tenus d'obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux États-Unis par une compagnie aérienne ou maritime pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum.
Comment fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage ?
Les voyageurs doivent se connecter sur le site internet « ESTA » à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le formulaire de demande. Ils doivent soumettre la demande d'autorisation de voyage suffisamment à l'avance. Le système en ligne leur demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives aux critères d'admission aux États-Unis, comme sur le formulaire I-94W. Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recommande, toutefois, de s'acquitter de cette formalité au moins 72h avant le départ. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate est fournie par le système électronique d'autorisation de voyage :
-> Autorisation accordée : le voyage est autorisé.
-> Voyage non autorisé : le voyageur doit solliciter un visa de séjour temporaire auprès des services consulaires d'une ambassade américaine avant de se rendre aux États-Unis.
-> Autorisation en instance : le voyageur pourra vérifier l'avancement de son dossier sur le site internet « ESTA ». Une réponse définitive sera disponible dans les 72 heures.
Conditions d'application de l'autorisation de voyage « ESTA » :
L'autorisation de voyage est valable deux ans, sauf en cas d'annulation, à compter de la date à laquelle elle aura été délivrée, ou avant ce délai, à la date d'expiration du passeport ; Elle est valable pour des entrées multiples. Le demandeur pourra facilement mettre à jour l'autorisation préalablement accordée sur le site internet « ESTA » pour les voyages ultérieurs, ou en cas de modification de l'itinéraire ou de l'adresse de destination ; Elle ne garantit pas l'admission sur le territoire américain au poste frontière. L'autorisation de voyage « ESTA » permet uniquement aux passagers à destination des États-Unis d'embarquer à bord d'une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. (Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « For International Visitors » à l'adresse www.CBP.gov/travel.) ; Le sytème « ESTA » a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs se rendant aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Il vise à maintenir le programme et en élargir la participation ; Depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs se rendant aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa sans autorisation de voyage « ESTA » se verront refusés à l'embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d'immigration.
La carte d'électeur, l'inscription sur les listes électorales [En savoir +]
Où faire la demande ?
Se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de la réglementation et des élections, de l'hôtel de ville, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
OU
Se connecter sur le site internet mon.service-public.fr, après avoir créé un compte personnel, simplifiez votre relation avec les services publics, accédez à une information adaptée à votre cas personnel, réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne.
Les pièces à produire :
• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou sa dernière
carte d'électeur
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF/GDF, avis
d'imposition...) ; Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire
L'inscription sur les listes électorales de la commune a lieu toute l'année, mais il est indispensable de le faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter aux élections qui se dérouleront l'année suivante.
L'autorisation de sortie du territoire [En savoir +]
Attention ! A compter du 1er janvier 2013 l'autorisation de sortie de territoire est supprimée pour les mineurs qui sont en possession d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité et qui se rendent dans les pays suivants :
-ensemble de l'Union Européenne
-Islande
-Suisse
-Lichtenstein
-Monaco
-Andorre
-Saint Martin
Saint-Siége
Cette mesure est applicable pour les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives
Si le départ est prévu en 2013
Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr rubrique entree et séjour. En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) devra présenter : soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa,
soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
Dans le cas de crainte d'un parent de départ imminent et illicite de son enfant mineur pour l'étranger une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire est possible. Cette mesure est prise à titre conservatoire pour une durée de 15 jours non prorogeable et a pour objectif de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciare d'interdiction de sortie du territoire.
Ces demandes doivent être faites auprès de la préfecture pendant les horaires d'ouverture au public ou auprès du commissariat de police pendant les horaires de fermeture (nuits, week-ends et jours fériés).
L'attestation d'accueil [En savoir +]
Les personnes qui reçoivent des étrangers à titre privé pour une période maximum de trois mois doivent demander l'établissement par la mairie du domicile d'une attestation d'accueil.
Où faire la demande ?
Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie (le lundi de 13h à 18h30, du mardi au vendredi de 8h à 15h). Le délai de délivrance est d'environ une semaine.
Les pièces à produire :
Pour la personne qui héberge :
• Un timbre fiscal de 30 €.
• Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité pour les
personnes de nationalité française ; ou pour les personnes de nationalité étrangère, copie
de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident en cours de validité ou récépissé
de demande de renouvellement du titre de séjour
• Un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement
dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété
ou un bail locatif)
• Un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une
quittance de loyer) ; Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire
• Tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les
étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier
avis d'imposition)
Pour la personne hébergée :
• Ses coordonnées : identité, nationalité, numéro de la carte nationale d'identité ou du
passeport, date et durée du séjour, adresse complète à l'étranger, photocopie du passeport
• Pour un enfant mineur fournir : une attestation du parent détenteur de l'autorité parentale
précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant, le consentement du parent détenteur
de l'autorité parentale
• Un justificatif d'assurance médicale (à produire lors de la délivrance du visa et lors du contrôle
à la frontière)
Le recensement citoyen obligatoire [En savoir +]
Tous les jeunes, filles et garçons, sont tenus de se faire recenser en mairie une fois leurs 16 ans révolus, et dans les trois mois qui suivent. Une attestation de recensement leur sera immédiatement délivrée.
Où faire la demande ?
Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie (le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 8h à 15h30)
OU
Se connecter sur le site internet mon.service-public.fr, après avoir créé un compte personnel, simplifiez votre relation avec les services publics, accédez à une information adaptée à votre cas personnel, réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne.
Les pièces à produire :
• La carte nationale d'identité en cours de validité
• Le livret de famille des parents
Légalisation ou certification de signature [En savoir +]
Où faire la demande ?
Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie (le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 8h à 15h30). Cette formalité concerne uniquement les gradignanais(es).
Les pièces à produire :
• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cour de validité
• Une signature effectuée devant l'agent municipal
