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Mercredi 29 Mars 2017
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Coordonnées mairie

Hôtel de Ville :
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
France
Téléphone :
+33 (0) 5 56 75 65 00
Télécopie :
+33 (0) 5 56 75 75 69
mairie@ville-gradignan.fr

Accueil :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 16h
» le samedi de 9h à 12h (permanence État Civil uniquement)

Plan d'accès à l'Hôtel de Ville de Gradignan
 

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Information

Annonce rendez-vous CI

A compter du 15 mars, afin de faciliter les démarches et permettre un meilleur accueil  des administrés, les dossiers de Carte d'Identité se feront uniquement sur rendez-vous auprès du service Etat Civil au 05 56 75 65 12 / 05 56 75 65 02.
Haut de la page


Mes formalités administratives : papiers d'identité, carte électorale...

Formalités administratives (copie 2017)

Parvis arrière de l'hôtel de ville de Gradignan situé dans le parc de Laurenzane
Parvis arrière de l'hôtel de ville de Gradignan situé dans le parc de Laurenzane.
 
Service des affaires civiques et juridiques
Hôtel de Ville
Tél. : 05 56 75 65 33
Télécopie : 05 56 75 65 65
juridique@ville-gradignan.fr

     • Formalités administratives :
       Tél. : 05 56 75 65 12 / 05 56 75 65 02
       Télécopie : 05 56 75 65 65

Horaires d'ouverture :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 16h
» le samedi de 9h à 12h : permanence de l'État Civil uniquement (PAS DE DÉPÔTS DE DOSSIERS LE SAMEDI MATIN POUR LES  PASSEPORTS ET LES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ)
 
Afin de faciliter les démarches et permettre un meilleur accueil lors des dépôts de dossier passeport, carte nationale d'identité, mariage et attestation d'accueil, ceux-ci se font uniquement sur rendez-vous :
> le lundi de 13 h à 18h
> les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 15h30
Pour prendre rendez-vous :
05 56 75 65 12 / 05 56 75 65 02
 
Seules les formalités suivantes sont effectuées le samedi matin :
- Remise des Cartes nationales d'identité
- Déclaration de perte et/ou de vol de certificat d'immatriculation
  [formulaire]
- Enregistrement des objets trouvés et perdus
- Remise d'imprimés : demande duplicata de permis de conduire [en savoir +], demande de
  certificat d'immatriculation pour un véhicule NEUF [formulaire], demande de certificat
  d'immatriculation pour un véhicule [formulaire], demande de duplicata de certificat
  d'immatriculation [en savoir +]
- Remise des vignettes pour accès au centre de recyclage
- Inscription sur les listes électorales
- Reconnaissance d'enfant
- Recensement Militaire

Conciliateur de Justice :
Un conciliateur de Justice intervient gratuitement dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès. A Gradignan, Mme Éliane Grubert reçoit sur rendez-vous, le premier mercredi de chaque mois de 9h à 12h à l'Hôtel de Ville de Gradignan. Pour prendre rendez-vous : standard de l'hôtel de ville, tél. : 05 56 75 65 00.


» Accédez aux téléformulaires et téléservices disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur,
  de l'outre-mer et des collectivités territoriales
» Accédez aux téléformulaires et téléservices disponibles sur le site du Ministère de la justice

» Le guichet unique de l'administration publique française en ligne
» Le 3939 « Allô Service Public »

Veuillez trouver ici quelques unes des démarches les plus courantes que vous pouvez accomplir à l'accueil de la mairie :
» La carte nationale d'identité
» Le passeport biométrique
» La carte d'électeur, l'inscription sur les listes électorales
» L'autorisation de sortie du territoire
» L'attestation d'accueil
» Le recensement citoyen obligatoire
» Légalisation ou certification de signature
 

 

La carte nationale d'identité  Haut de la page


Attention !
Les délais d'obtention sont en moyenne d'environ 4 semaines (ils peuvent s'avérer plus long à l'approche des vacances scolaires).

Durée de validité : à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention ! Cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

> les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
> les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.


Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

La présence au dépôt du dossier du demandeur, mineur ou majeur, est obligatoire pour la prise des empreintes digitales. Celle du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur l'est également.

A compter du 15 mars 2017, afin de faciliter les démarches et un meilleur accueil des administrés les dossiers de Carte Nationale d'identité se feront uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, contacter le service Etat Civil au 05.56.75.65.12 ou 05.56.75.65.02.



Les pièces à produire :

» Pour une personne mineure (1ère demande ou renouvellement) :

L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
La carte nationale d'identité périmée ou le récépissé de la déclaration de perte/vol établie au
  commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol.
25 € de timbre fiscal lorsque l'ancienne carte nationale d'identité ne pas être présentée lors
  du renouvellement suite à une perte ou un vol.
Carte nationale d'identité du parent du demandeur.
Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
  (pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
Un justificatif de domicile original des parents sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer,
  facture électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
  Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois si première demande(pour obtenir
      une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation d'un événement survenu à   Gradignan uniquement, cliquez ici.
Le jugement de divorce ou de séparation des parents s'il y a lieu.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
  à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
  d'identité). Pour vous le procurer, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
  de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.

» Pour une personne majeure (renouvellement de la CNI sécurisée UNIQUEMENT - bleue, plastifiée et rectangulaire) :

L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
La carte nationale d'identité SÉCURISÉE périmée de moins de 5 ans.

Acte de naissance de moins de 3 mois, si CNI périmée de plus de 5 ans.
Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
  (pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
Un justificatif de domicile sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
  électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
  Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir : un justificatif de domicile à son nom,
  une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son
  nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
  l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
Acte de mariage pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
   à faire usage du nom de son ex-époux
, si elle le souhaite.

» Pour une personne majeure (1ère demande de CNI sécurisée ou renouvellement de la CNI cartonnée suite à perte ou vol) :

L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
La carte nationale d'identité périmée (version cartonnée) ou le récépissé de la déclaration
   de perte/vol
établie au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit
  la perte ou le vol.
25 € de timbre fiscal lorsque l'ancienne carte nationale d'identité (version cartonnée) ne pas être
  présentée lors du renouvellement suite à une perte ou un vol.
Deux photographies d'identité récentes, identiques et en couleur, normes AFNOR
  (pour les caractéristiques des photos, cliquez ici). NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS.
Un justificatif de domicile original sur Gradignan de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
  électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
  Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir : un justificatif de domicile à son nom,
  une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son
  nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
  l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour obtenir une copie intégrale
  ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation d'un événement survenu à Gradignan
  uniquement, cliquez ici.
Passeport sécurisé (émis à partir du 1er mai 2006) périmé depuis moins de 5 ans.

Acte de mariage pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
   à faire usage du nom de son ex-époux
, si elle le souhaite.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
  à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
  d'identité). Pour vous le procurer, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
  de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.


 

Le passeport biométrique  Haut de la page

Depuis le 15 juin 2009, les dossiers de demande de passeport obéissent à de nouvelles procédures d'instruction : le passeport certifie l'identité du titulaire.

» Le passeport biométrique : en savoir + «

» Demande d'obtention d'un passeport biométrique
pour les personnes majeures ou mineures émancipées
«

=> Remplissez en ligne votre formulaire de demande de passeport

» Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes mineures «
=> Remplissez en ligne votre formulaire de demande de passeport

Le passeport comporte une puce électronique qui contient les données suivantes :
  - Nom de famille, prénoms dans l'ordre de l'État Civil, la date et le lieu de naissance, le sexe,
    et si l'intéressé le demande le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  - La couleur des yeux, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence, la date de délivrance
    et la date d'expiration du document ainsi que l'autorité qui la délivré, le numéro du passeport,
    la signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire ;
  - Deux empreintes digitales.

La délivrance des passeports d'urgence est exclusivement réservée aux situations relevant :
  - d'impératifs professionnels ;
  - d'impératifs humanitaires ou médicaux (maladie, décès d'un parent à l'étranger), sa durée
    de validité est d'un an pour un coût de 30 €, ce passeport sera un passeport "delphine" non
    électronique.

Attention !
Les délais d'obtention sont en moyenne de 10 jours (ils peuvent s'avérer plus long à l'approche des vacances scolaires).

La durée de validité du passeport est de :
- 10 ans pour les personnes majeures
- 5 ans pour les personnes mineures

Afin de faciliter les démarches et permettre un meilleur accueil lors des dépôts de dossier passeport, ceux-ci se font uniquement sur rendez-vous :
> le lundi de 13 h à 18h
> les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 15h
Pour prendre rendez-vous :
05 56 75 65 12 / 05 56 75 65 02


 
Aucun dépôt ni retrait ne pourront être effectués le samedi.

La présence au dépôt du dossier du demandeur, mineur ou majeur, est obligatoire. Celle du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur l'est également.

Le passeport peut être délivré à tout âge. L'inscription des enfants sur le passeport des parents n'est plus autorisée.



Les pièces à produire :


L'imprimé de demande/renouvellement, dûment rempli et signé.
Carte nationale d'identité du demandeur périmée depuis moins de 5 ans.
Le passeport périmé, dans le cas d'un renouvellement ou d'un changement d'adresse, ou le
   récépissé de la déclaration de perte/vol
établie au commissariat de police ou à la gendarmerie
  du lieu où s'est produit la perte ou le vol.
Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de passeport ou de carte
      d'identité (pour obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation d'un événement survenu à               Gradignan uniquement, cliquez ici)
• Pour l'enfant mineur, le jugement de divorce ou de séparation des parents s'il y a lieu.
Acte de mariage pour le nom d'épouse, de veuve ou d'usage.
Le jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu, stipulant que l'intéressée est autorisée
   à faire usage du nom de son ex-époux
, si elle le souhaite.
Une photographie d'identité récente, identiques et en couleur, normes AFNOR
  (pour les caractéristiques des photos, cliquez ici)
Un timbre fiscal de 86 € pour les personnes de + de 18 ans munies de photographies "papier"
  (vendu dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, en ligne sur le site de la DGFIP à imprimer ou
    présenter le SMS).
Un timbre fiscal de 42 € pour les personnes mineurs de + 15 ans
Un timbre fiscal de 17 € pour les personnes mineurs de - 15 ans
Un justificatif de domicile original de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
  électricité ou gaz, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance, avis d'imposition...) ;
  Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire.
  - Pour les personnes majeurs habitant encore chez leurs parents, si le justificatif de domicile
  est à un autre nom ou prénom que le demandeur, fournir une attestation d'hébergement et
  copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.
  - Pour les femmes mariées si le justificatif de domicile est à un autre nom ou prénom, fournir la copie    de l'acte de mariage.
Si vous habitez chez quelqu'un, ce dernier doit vous fournir
: un justificatif de domicile à   son nom,
  une lettre certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, un justificatif d'identité à son nom, un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, diplômes, documents de l'ANPE...).
La pièce d'identité du parent ou représentant légal de l'enfant mineur présent lors du dépôt ; le  cas échéant la carte nationale d'identité du demandeur mineur s'il en possède une.
• Selon les cas, un justificatif de nationalité française peut être demandé (personne née
  à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n'a pas de carte nationale
  d'identité). Pour vous le procurez, veuillez contacter directement le Greffe du Tribunal d'instance
  de Bordeaux : 4 rue du Maréchal Joffre - 33077 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 79 79 79.

Le renouvellement du passeport jusqu'à concurrence de sa durée de validité initiale est gratuit en cas de :
• modification de l'état civil
• changement d'adresse
• d'erreur imputable à l'administration et si les pages du passeport réservées au visa sont
  entièrement utilisées

Programme d'Exemption de Visa pour les États-Unis :

Une procédure d'enregistrement « ESTA » pour tout voyage aux États-Unis est OBLIGATOIRE depuis le 12 janvier 2009. Tous les ressortissants, y compris les enfants accompagnés ou non d'un adulte et quelque soit leur âge, des pays bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program, VWP) sont tenus d'obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux États-Unis par une compagnie aérienne ou maritime pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum.

Comment fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage ?
Les voyageurs doivent se connecter sur le site internet « ESTA » à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le formulaire de demande. Ils doivent soumettre la demande d'autorisation de voyage suffisamment à l'avance. Le système en ligne leur demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives aux critères d'admission aux États-Unis, comme sur le formulaire I-94W. Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recommande, toutefois, de s'acquitter de cette formalité au moins 72h avant le départ. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate est fournie par le système électronique d'autorisation de voyage :
-> Autorisation accordée : le voyage est autorisé.
-> Voyage non autorisé : le voyageur doit solliciter un visa de séjour temporaire auprès des services consulaires d'une ambassade américaine avant de se rendre aux États-Unis.
-> Autorisation en instance : le voyageur pourra vérifier l'avancement de son dossier sur le site internet « ESTA ». Une réponse définitive sera disponible dans les 72 heures.

Conditions d'application de l'autorisation de voyage « ESTA » :
L'autorisation de voyage est valable deux ans, sauf en cas d'annulation, à compter de la date à laquelle elle aura été délivrée, ou avant ce délai, à la date d'expiration du passeport ; Elle est valable pour des entrées multiples. Le demandeur pourra facilement mettre à jour l'autorisation préalablement accordée sur le site internet « ESTA » pour les voyages ultérieurs, ou en cas de modification de l'itinéraire ou de l'adresse de destination ; Elle ne garantit pas l'admission sur le territoire américain au poste frontière. L'autorisation de voyage « ESTA » permet uniquement aux passagers à destination des États-Unis d'embarquer à bord d'une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. (Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « For International Visitors » à l'adresse www.CBP.gov/travel/international-visitors.) ; Le sytème « ESTA » a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs se rendant aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Il vise à maintenir le programme et en élargir la participation ; Depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs se rendant aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa sans autorisation de voyage « ESTA » se verront refusés à l'embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d'immigration.


 

La carte d'électeur, l'inscription sur les listes électorales                    Haut de la page

Où faire la demande ?

Se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de la réglementation et des élections, de l'hôtel de ville, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

OU

Se connecter sur le site internet mon.service-public.fr, après avoir créé un compte personnel, simplifiez votre relation avec les services publics, accédez à une information adaptée à votre cas personnel, réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne.

Les pièces à produire :

Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF/GDF, avis
  d'imposition...) ; Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire

L'inscription sur les listes électorales de la commune a lieu toute l'année, mais il est indispensable de le faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter aux élections qui se dérouleront l'année suivante.


 

L'autorisation de sortie du territoire                                                                            Haut de la page

Dès le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un des ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (à télécharger sur http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922)
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte identité ou passeport)
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.


L'attestation d'accueil                                                                                                   Haut de la page

Les personnes qui reçoivent des étrangers à titre privé pour une période maximum de trois mois doivent demander l'établissement par la mairie du domicile d'une attestation d'accueil.

Afin de faciliter les démarches et permettre un meilleur accueil, les demandes se font uniquement sur rendez-vous :
> le lundi de 13 h à 18h
> les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 15h
Pour prendre rendez-vous :
05 56 75 65 12 / 05 56 75 65 02

Le délai de délivrance est d'environ une semaine.


Les pièces à produire :

Pour la personne qui héberge :
   • Un timbre fiscal de 30 €.
   • Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité pour les
     personnes de nationalité française ; ou pour les personnes de nationalité étrangère, copie
     de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident en cours de validité ou récépissé
     de demande de renouvellement du titre de séjour
   • Un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement
     dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété
     ou un bail locatif)
   • Un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une
     quittance de loyer) ; Ne sont pas acceptés les cartes grises et les relevés d'identité bancaire
   • Tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les
     étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier
     avis d'imposition)
Pour la personne hébergée :
   • Ses coordonnées : identité, nationalité, numéro de la carte nationale d'identité ou du
     passeport, date et durée du séjour, adresse complète à l'étranger, photocopie du passeport
   • Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
   • Pour un enfant mineur fournir : une attestation du parent détenteur de l'autorité parentale
     précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant, le consentement du parent détenteur
     de l'autorité parentale, légalisée par l'autorité étrangère
   • Un justificatif d'assurance médicale (à produire lors de la délivrance du visa et lors du contrôle
     à la frontière)


 

Le recensement citoyen obligatoire                                                                              Haut de la page

Tous les jeunes, filles et garçons, sont tenus de se faire recenser en mairie une fois leurs 16 ans révolus, et dans les trois mois qui suivent. Une attestation de recensement leur sera immédiatement délivrée.

Où faire la demande ?

Se présenter au service Etat Civil, le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 8h à 16h et le samedi de 9h à 12h, avec :
La carte nationale d'identité en cours de validité
Le livret de famille des parents


OU

Se connecter sur le site internet mon.service-public.fr, après avoir créé un compte personnel, simplifiez votre relation avec les services publics, accédez à une information adaptée à votre cas personnel, réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne.

Les pièces à produire :


 

Légalisation ou certification de signature                                                                     Haut de la page

Où faire la demande ?

Se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie (le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 8h à 15h30). Cette formalité concerne uniquement les gradignanais(es).

Les pièces à produire :

Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cour de validité
Une signature effectuée devant l'agent municipal


coordonnées


Coordonnées :
     Service affaires civiques et juridiques
     Nadège Dutheil
     Hôtel de Ville
     Allée Gaston Rodrigues
     CS 50105
     33173 Gradignan cedex
     Tél. : 05 56 75 65 00
     Télécopie : 05 56 75 65 65
     juridique@ville-gradignan.fr

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