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Le Maire : l'organe exécutif de la commune

Le Maire : l'organe exécutif de la commune

Délibérer est le fait du Conseil municipal,
agir et exécuter est le fait du Maire



Élection

Il est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du Conseil municipal qui suit une élection municipale. Cette séance « spéciale » est présidée par le conseiller municipal le plus âgé.

L'élection a lieu à scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le 1er et le 2ème tour, à la majorité relative pour le 3ème tour.

Le Maire doit être âgé de 18 ans au moins.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au Parlement européen ou d'une des fonctions électives suivantes : président d'un Conseil régional, président d'un Conseil général.

Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil municipal procède sous la présidence de ce dernier nouvellement élu, à l'élection des Adjoints selon les mêmes modalités. Ils sont nommés pour la durée du mandat. Le nombre d'Adjoints est fixé par le Conseil municipal mais ne peut excéder 30% de son effectif.

A Gradignan, celui-ci est de dix [trombinoscope des élus] ; certains d'entre eux sont aidés dans leur activité par des conseillères déléguées (au nombre de quatre). Le rang des Adjoints est déterminé par l'ordre des nominations.

Seuls le Maire et ses Adjoints forment ce que l'on appelle la municipalité. Cette formation ne prend pas de décision à la place du Conseil municipal. Elle a un rôle d'arbitrage sur les questions à soumettre au Conseil municipal. Elle intervient ainsi en aval du travail des commissions mais aussi en amont pour tous les grands dossiers.


Durée du mandat

Le Maire est élu pour la même durée que les autres conseillers municipaux, c'est à dire 6 ans.

Le Conseil municipal ne peut mettre fin à ses fonctions. Si une nouvelle élection du Maire doit avoir lieu, il faut également procéder à une nouvelle élection des Adjoints.


Suppléance

En cas d'empêchement -décès, suspension, inéligibilité, révocation...- le Maire est remplacé provisoirement par le Premier Adjoint.


Délégations

Le Maire est seul chargé de l'administration communale ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à ses Adjoints. Il peut toujours se substituer à eux ou leur retirer, à tout moment, leur délégation. Ce retrait reste sans effet sur la qualité d'adjoint.

L'ordre et l'importance des délégations données par le Maire sont indépendants de leur ordre de classement. Les délégations attribuées relèvent de la seule compétence du Maire. Il choisit librement ceux et celles, parmi ses Adjoint(e)s, qui lui paraissent les plus aptes à en assumer la charge.


Attributions

Le Maire a la double qualité d'organe exécutif de la commune et d'agent de l'État. Il dispose du pouvoir réglementaire au niveau local (arrêtés municipaux). Il agit sous le contrôle du Conseil municipal et du Préfet.

Services municipaux, personnel communal, permis de construire ou de démolir, arrêtés pour ordonner des mesures locales comme les muselières pour les chiens dangereux, la création d'une zone piétonne... sont de sa responsabilité et sa compétence.

En tant qu'organe exécutif de la commune, il prépare et exécute les délibérations du Conseil municipal sous le contrôle de ce dernier, par exemple et sans être exhaustif :

• Il élabore et propose au vote du Conseil municipal les budgets d'investissement et de fonctionnement de la commune, il procède à l'ordonnancement des dépenses ;

• Il conclut les marchés et contrats publics au nom de la commune ;

• Il représente la commune en justice ;

• Il dirige les services communaux et contrôle les établissements publics communaux ;

• Il a pouvoir de réquisition... ;

• Il exerce les compétences délégués par le Conseil municipal ;

... etc.

Il a également des attributions en propres. Il est le chef hiérarchique des agents communaux. Il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d'urbanisme, les autorisations de lotissement. Il est l'autorité de police municipale (sous le contrôle du Préfet) qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

En tant qu'agent de l'État, il est le représentant de ce dernier au niveau de la commune, par exemple et sans être exhaustif :

• Il est le correspondant naturel de tous les services de l'État ;

• Il est officier de l'état civil : il est responsable de la rédaction des actes, de leur conservation, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès ;

• Il est officier de police judiciaire : il peut constater les infractions à la loi pénale, enquêter et recevoir les rapports, plaintes et dénonciations, requérir le concours de la force publique ;

• Il délivre certificats et attestations relatifs à la situation de ses administrés ;

• Il participe à l'organisation des élections, à la révision des listes électorales ;

• Il est chargé du recensement militaire des jeunes, participe aux opérations de recensement démographique ;

• Il a compétence en matière de recrutement des jurés d'assises ;

• Il est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements dans la commune ;

... etc.

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