Pour financer ses dépenses, la Ville de Gradignan dispose comme l'ensemble des collectivités locales de différentes ressources dont les recettes fiscales (ou impôts locaux). Elles sont vitales pour assurer le bon équilibre du budget communal.
Ces recettes fiscales sont représentées par trois taxes qui sont : • la taxe d'habitation ; • la taxe sur le foncier bâti ; • la taxe sur le foncier non bâti. Depuis 2001, la taxe professionnelle est perçue directement par la Communauté urbaine de Bordeaux. Elle en reverse une quôte part à la Ville de Gradignan. Pour plus d'informations, www.lacub.fr
Le service finances et comptabilité de la mairie est en relation avec le Centre des Impôts de Bordeaux-Pessac pour l'établissement des bases d'impôts et avec la perception de Talence pour le règlement et la collecte des impôts.
Les agents du service ont toute la compétence pour vous renseigner au sujet de ces trois taxes. En revanche, pour tout ce qui concerne les autres impôts et prélèvements obligatoires ou non obligatoires, vous devez vous adresser aux organismes compétents.
Adresses utiles :
Les différents services des impôts remplissent tous des tâches bien précises. Pour obtenir satisfaction, il est donc indispensable de s'adresser au bon service.
Cité administrative - Direction Générale des Impôts -> pour le calcul de l'impôt 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex
Réception du public : tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15 ou sur rendez-vous.
La commune de Gradignan est rattachée au Centre des Impôts « Bordeaux-Pessac » et à ses services associés : • Centre des impôts -> pour la taxe d'habitation Tél. : 05 56 24 80 80 Télécopie : 05 56 24 86 05 cdi.bordeaux-pessac@dgi.finances.gouv.fr • Centre des impôts Foncier de Bordeaux I -> pour la taxe sur le foncier bâti Tél. : 05 56 24 80 58 Télécopie : 05 56 24 86 01 cdif.bordeaux-1@dgi.finances.gouv.fr
Trésorerie Principale de Talence -> pour tout ce qui concerne le paiement de l'impôt 17 avenue Espeleta BP 42 - 33401 Talence cedex Tél. : 05 56 37 74 37 Télécopie : 05 56 37 74 37
Vous recherchez le service compétent pour vos impôts ? Rendez-vous à la rubrique "Contacts", sous-rubrique "Vos services locaux" du site des Impôts. Désormais, en saisissant votre adresse, impots.gouv.fr vous donne les coordonnées et les horaires d'ouverture des services dont vous dépendez [en savoir +].
A noter :
Vous pouvez obtenir des délais de paiement. Pour cela, il faut vous adresser à la Trésorerie dont dépend votre domicile. Seuls les agents du Trésor ont en effet compétence pour : - vous accorder des délais de paiement ; - vous exonérer des pénalités de 10% demandées pour tout paiement effectué après la date limite.
Les agents du Trésor décident de la suite à donner à votre demande après examen de votre situation individuelle. Les coordonnées de la Trésorerie dont dépend votre domicile figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Renseignements sur le paiement de l'impôt".
Pour tous renseignements sur le calcul de votre impôt et réclamations diverses, un interlocuteur est à votre disposition : le centre des impôts
C'est à la Cité administrative - Direction Générale des Impôts que les cotisations d'impôts locaux sont calculées. Les agents des services fiscaux sont donc les seuls compétents pour corriger une erreur (par exemple le nombre de personnes à charge), ou pour accorder une réduction s'ils jugent que vos ressources sont insuffisantes. Toute réclamation concernant le calcul de l'impôt ou toute demande de réduction doit être adressée au Chef de centre dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Renseignements et réclamations".
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