Dans cette rubrique, nous avons rassemblé l'ensemble des démarches qu'il vous est possible d'effectuer totalement ou partiellement en ligne sur ce site. Le plus souvent, ces démarches se répartissent en deux catégories : les téléservices / téléprocédures et les téléformulaires (cf. ci-dessous pour en savoir plus).
Mais pour une meilleure compréhension et pour faciliter davantage encore l'accès aux différentes démarches que nous avons mis à votre disposition, nous avons délibérement choisi de répartir les e-services de ce site, comme suit :
Qu'est-ce qu'un téléservice ou une téléprocédure ?
Un téléservice ou une téléprocédure correspond à une démarche qu'il est possible d'effectuer totalement en ligne, c'est à dire une démarche pour laquelle vous n'avez en aucune manière besoin de vous déplacer en mairie ; vous faites tout depuis votre domicile ou celui d'une personne ayant une connexion internet. Vous recevez ensuite par voie postale le ou les documents relatifs à votre demande. On dit également que ces démarches sont à 100% dématérialisées.
Actuellement, l'essentiel des téléservices municipaux disponibles, et donc des démarches municipales qu'il est possible d'effectuer en ligne, concernent les demandes d'actes d'État Civil [naissance, mariage et décès] qu'ils s'agissent de copies intégrales ou d'extraits avec ou sans filiation.
Pour votre information : on appelle "téléprocédures", les téléservices relevant d'une administration centrale ou d'un service de l'Etat (ex. : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...) tels que le paiement de ses impôts en ligne, le suivi de sa demande de carte grise, le signalement en une seule fois à plusieurs organismes de son changement d'adresse... etc.
Retrouvez l'ensemble des téléprocédures nationales au sein du guichet unique de l'administration publique française, portail de référence de l'administration en ligne :
Qu'est-ce qu'un téléformulaire ?
Un téléformulaire correspond à une démarche qu'il n'est possible d'effectuer que partiellement en ligne, c'est à dire une démarche pour laquelle le déplacement en mairie reste nécessaire (mais il est désormais le plus souvent limité à un, au lieu de deux ou trois auparavant, car plus besoin de vous déplacer pour simplement retirer le dossier vierge) pour déposer un dossier [que vous aurez au préalable téléchargé au format .PDF, imprimé, rempli et signé, d'où cette appelation de "téléformulaires" pour ce type de démarches] avec ses pièces justificatives auprès du service concerné. Vous avez également la possibilité d'envoyer ce dossier par voie postale.
Ces téléformulaires représentent à l'heure actuelle la majorité des e-services que nous vous proposons sur ce site. La plupart d'entre eux est composé d'un dossier à télécharger [au format .PDF] depuis les différentes rubriques de ce site, à imprimer, à remplir et à signer, puis à apporter ou à envoyer à la mairie ; une variante consiste à remplir directement le dossier à l'écran [dans ce cas, une note vous l'indiquera]. Bien entendu, dans les deux cas de figure, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées.