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Protection de la vie privée - Traitement des données à caractère personnel
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les données personnelles transmises, notamment par le biais des formulaires en ligne, ne sont pas conservées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le site internet de la Ville de Gradignan [www.ville-gradignan.fr] a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1170011.
 Données personnelles :
Les cas de collecte d'informations nominatives et donc personnelles sont limités à celles vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Nous considérons que vos coordonnées et adresses postales et/ou de courrier électronique constituent des données confidentielles, et nous nous engageons à ne pas les divulguer. Toutes les informations nominatives et donc personnelles que vous pouvez nous transmettre sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour apporter la réponse la plus complète et la plus précise à votre question ou à votre demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant soit par courrier électronique à :
soit par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Service communication
Hôtel de Ville de Gradignan
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
Données statistiques :
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Courriels :
Les messages électroniques envoyés par un logiciel de messagerie ou par le biais des téléservices publics locaux (formulaires en ligne), sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement afin d'y apporter une réponse la plus complète et précise possible, c'est-à-dire de quelques jours à un mois pour les courriers complexes.
En aucun cas, ces messages et les adresses électroniques qu'ils contiennent ne font l'objet d'une intégration dans une base de données nominative et sont supprimés après traitement de la demande et/ou réponse(s) apportée(s) à la ou aux question(s) posées.
Nous vous rappelons qu'il n'est toujours pas possible de garantir aujourd'hui à 100% la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser la voie postale :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Gradignan
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
Téléservices publics locaux (formulaires en ligne) :
Les informations personnelles et donc confidentielles collectées par le biais d'un courriel « direct » ou des téléservices publics locaux (formulaires en ligne) sont parfois nécessaire à l'expédition du ou des documents demandés (publications municipales, actes d'État Civil,...) par voie postale ou à l'intervention sur le terrain du service municipal compétent pour traiter le problème.
Ces informations ont pour seul destinataire le service municipal concerné par le traitement de la demande. Les informations recueillies ne sont pas conservées une fois la demande traitée. La réponse, lorsqu'elle prend la forme par exemple de la délivrance d'un acte d'état civil, vous sera adressée par voie postale à votre domicile.
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