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Hôtel de Ville :
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
France
Téléphone :
+33 (0) 5 56 75 65 00
Télécopie :
+33 (0) 5 56 75 75 69
mairie@ville-gradignan.fr

Accueil :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 16h
» le samedi de 9h à 12h (permanence État Civil uniquement)

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Droits d'auteur

 
 
Droits d'auteur
 
 
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Le site officiel de la Ville de Gradignan que vous consultez actuellement constitue une « œuvre de l'esprit » tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2) dont la « Mairie de Gradignan » et la société « Aliénor.net » sont les co-auteurs au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Le droit de l'auteur sur son œuvre naît de l'acte même de la création et ne suppose aucune déclaration. Il s'agit d'un droit de propriété « incorporelle exclusif et applicable à tous » (art. L.111-1). L'auteur possède essentiellement deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux (constitué du droit de représentation et du droit de reproduction) [www.legifrance.gouv.fr] [www.pierrelautier.com].

Comme défini dans le Code de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux peuvent faire (contrairement au droit moral qui est lui perpétuel, inaliénable, incessible et imprescriptible - art. L.121-1) l'objet d'une cession partielle ou totale. Les conditions de la cession par les auteurs du droit de représentation et du droit de reproduction sont ainsi définies : « Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gracieux ou onéreux » (art. L.122-7).

A ce titre, la société « Aliénor.net », co-auteur du site internet de la Ville de Gradignan au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, a cédé à titre gracieux sa partie des droits patrimoniaux à la « Mairie de Gradignan ».

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « Mairie de Gradignan » ou de tiers ayant autorisé la « Mairie de Gradignan » à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 relatifs à la protection des modèles déposés.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d'auteur.

En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non contenus sur ce site officiel de la Ville de Gradignan ne peuvent pas être utilisés ou faire l'objet d'une reproduction, totale ou partielle, sans obtention de l'autorisation de l'éditeur.

A l'exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site officiel de la Ville de Gradignan, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable de la « Ville de Gradignan - Service communication », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Cette autorisation est à demander à l'adresse suivante :
 
Service communication
Hôtel de Ville de Gradignan
Allée Gaston Rodrigues
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33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 26
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Hors de cette utilisation personnelle, vous ne pouvez reproduire, distribuer, transmettre, imprimer ou transférer les images sur un support tangible ou les utiliser de quelle qu'autre façon que ce soit. Vous ne pouvez en aucun cas inclure ces images dans toute publication, produit, réseau informatique ou les intégrer dans toute collection ou compilation qui pourrait être distribuée, entre autres, sur Internet ou sur CD-ROM.

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Certaines photos qui apparaissent dans le site sont également l'œuvre de Lionel Lizet et de Xavier Boymond, photographes. La mairie de Gradignan a fait appel à leur talent pour immortaliser, pour le premier, la manifestation Lire en Poche, pour le second, la médiathèque de Gradignan sous la forme de photographies d'Art pour la mise en valeur du bâtiment, de son aménagement intérieur et des différents espaces qui le compose. Ces photographies se retrouvent pour partie dans l'animation flash du bandeau supérieur des pages du site internet.
En conséquence, toutes ces photographies sont soumises, elles aussi, aux droits d'auteur. Leur utilisation doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du Service communication (cf. ci-dessus pour l'adresse).
Par ailleurs, elles sont soumises à un Copyright ; les mentions des deux photographes sont donc OBLIGATOIRE pour toute utilisation. Merci donc de porter sur chaque photo la mention suivante : © Xavier Boymond - droits réservés ou © Lionel Lizet - droits réservés.


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L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel :
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Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. Les mentions « article ou discours de xxxxxxx » et « © www.ville-gradignan.fr / Site officiel de la Ville de Gradignan » devront donc être indiquées.


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