Affiner la recherche 
Mercredi 8 Septembre 2010
Site accessible aux handicapés
Lire en Poche Gradignan - 1er, 2 et 3 octobre 2010
Plan interactif des services publics et parapublics de proximité
Mes demandes d'actes d'État Civil en ligne
Mon guide en ligne des droits et démarches administratives avec Service-Public Local

Visite de Gradignan en photos
  Envoyer cette page par courrielImprimer cette page  
 

Coordonnées mairie

Hôtel de Ville :
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00
Fax : 05 56 75 75 69

Accueil :
» le lundi de 13h à 19h
» du mardi au vendredi de 8h à 15h30
» le samedi de 9h à 12h (permanence État Civil uniquement)

Plan d'accès à l'Hôtel de Ville de Gradignan
 

Portail famille Bamboo
En savoir plus sur Bamboo

Couverture du journal municipal
Télécharger le journal municipal au format PDF


Agenda


Actualités


Ville Internet 2007 @@@


Villes et Villages Fleuris


Ville Fleurie - 1 fleur


actus détaillées

Riverains d'aéroports : une avance d'argent pour l'aide à l'insonorisation

Publié le 26/07/2010 18:53
Transport/circulation, Transports
 
Les riverains d'aéroports n'ont plus à avancer leur argent aux entreprises procédant aux travaux d'insonorisation dans le cadre de l'aide pour l'amélioration acoustique de leur logement.

D'après le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), les riverains bénéficient en effet d'un mécanisme d'avance qui s'applique sur 2 niveaux :
- en début de chantier, pour les riverains ayant droit à un taux d'aide supérieur à 80%, les bénéficiaires pouvant recevoir la part de l'aide qui excède ces 80% afin de verser des acomptes aux entreprises,
- en fin de chantier, pour tous les riverains percevant l'aide (avant d'acquitter le montant des factures émises par les entreprises prestataires).

Le décret relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes a été publié au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010.

Liens utiles :
• Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
     » Insonorisation au voisinage des aéroports : les riverains n'ont plus à avancer l'argent des travaux
• Légifrance, site public d'accès au droit
     » Décret relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes
• Service-public.fr
     » Logement > Aides financières relatives au logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat > Aides financières pour les travaux d'amélioration acoustique de l'habitat
• Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)
     » Aide à l'insonorisation

Source : Service-Public.fr : le site officiel de l'administration française

Envoyer cette page par courrielImprimer cette page
  Copyright Ville de Gradignan (33)
Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits. Mentions légales.
Contact
| Site optimisé pour une résolution 1024*768 | Réalisation Alienor.Net | Hébergement Alienor.Net |