Les actualités du mois de Février 2012
Publié le 03|02|2012
Réglementation/législation, Transports, Transport/circulation
Examens du permis de conduire : quels justificatifs d'identité faut-il présenter ?
Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2012 précise le document que les candidats aux examens du permis de conduire (théorique et pratique) doivent présenter afin de justifier de leur identité.Il est nécessaire d'être en possession de l'un des titres suivants :- la carte...
Publié le 03|02|2012
Etranger/Nationalité, Réglementation/législation, Papiers/documents administratifs
Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen
Le décret approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.Les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doivent désormais signer cette charte, ce document étant...
Publié le 03|02|2012
Loisirs, Transports, Transport/circulation
Cyclistes : autorisation de passer au feu rouge à certains carrefours
A condition d'avoir accordé la priorité aux autres usagers, les cyclistes peuvent, sur certains carrefours, tourner à droite ou aller tout droit (s'il n'y pas de voie de droite) alors que le feu est rouge ou orange. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier...
Publié le 03|02|2012
Transports
Autoroutes : + 2,5% sur les tarifs des péages au 1er février 2012
A partir du 1er février 2012, les tarifs des péages des sociétés d'autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 2,5%.Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le cahier des charges de la société...
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